Trouver un Notaire - Saint-Romain-Lachalm - international
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Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 42,6 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 74,0 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 74,0 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 5,9 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 74,0 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 43,1 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 42,6 km de Saint-Romain-Lachalm
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 42,6 km de Saint-Romain-Lachalm
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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