Trouver un Notaire - Saint-Projet-Saint-Constant - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURSIER
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Office notarial à 39,5 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître SPICHA-BERARD
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Office notarial à 17,9 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 53,1 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 32,8 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Maître VASQUEZ
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Office notarial à 2,7 km de Saint-Projet-Saint-Constant
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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