Trouver un Notaire - Saint-Pierre-la-Cour - international
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Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 18,6 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître LEROUX-BLANDIN
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Office notarial à 53,4 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 72,1 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître MALHERBE
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 72,1 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Office notarial à 41,4 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Office notarial à 21,2 km de Saint-Pierre-la-Cour
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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