Trouver un Notaire - Saint-Parres-lès-Vaudes - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître DOS SANTOS
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
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SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
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SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître MILLERET-DRIAT
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Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître CHATON
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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