Trouver un Notaire - Saint-Nazaire-d'Aude - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHULLER
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 44,0 km de Saint-Nazaire-d'Aude
Maître THORENT
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 61,3 km de Saint-Nazaire-d'Aude
Maître SEGUY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 4,4 km de Saint-Nazaire-d'Aude
Maître FAURIE-MATHIEU
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Office notarial à 10,5 km de Saint-Nazaire-d'Aude
Maître ROTH DIT BETTONI
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 61,3 km de Saint-Nazaire-d'Aude
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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