Trouver un Notaire - Saint-Maurice-l'Exil - international
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Maître HANNA-FALISSARD
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 75,2 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître MALVY
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 79,8 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 77,6 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître GERVAIS
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Office notarial à 77,7 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Office notarial à 3,2 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître LECHNER-RESILLOT
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 29,0 km de Saint-Maurice-l'Exil
Maître LIENHARDT
SARL à associé unique Emmanuelle LIENHARDT
Office notarial à 41,3 km de Saint-Maurice-l'Exil
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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