Trouver un Notaire - Saint-Mathurin-sur-Loire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître ANTIER
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître LUQUIAU
SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.