Trouver un Notaire - Saint-Mathieu-de-Tréviers - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BASTIDE D IZARD
SCP Alain BASTIDE D IZARD et Régis MERLE
Maître BENNE-CABOS
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE
Maître FOURCADE-MAISETTI
SCP Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE
Maître GONDARD
SCP Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC
Maître LOUIS MARTY
SCP Me Sébastien LOUIS et Me Anne-Laure LOUIS MARTY
Maître MORTON-OUKRATE
SCP Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE
Maître CABANES
SCP Frédéric VIDAL et Philippe CABANES
Maître ESCARÉ
SEL Office Notarial Sophie ROUSSEL
Maître AZZAOUI
SEL OFFICE NOTARIAL LES PORTES DES CEVENNES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.