Trouver un Notaire - Saint-Martin-du-Var - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELSART
SEL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI
Maître BONNEUIL
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Maître MOULIOUKOVA-VIALATTE
SCP Jean-Michel BERNARDEAU
Maître de RASQUE de LAVAL
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Maître NICOLAI
SCP Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT
Maître REBOUX-PAGET
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Maître GERVAIS de LAFOND
SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO
Maître MAZZARELLI
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Maître FRECH
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Maître VIVES-GAYMARD
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.