Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - international
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Maître PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 26,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 12,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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