Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - international
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Maître BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Maître SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître MOULIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
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Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.