Trouver un Notaire - Saint-Macaire-en-Mauges, Sèvremoine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DAILLOUX-BEUCHET
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître RAYMOND-PIRON
SEL LHL NOTAIRES
Maître OLIVIER
SEL Isabelle SOUËF-MARCHAL
Maître GILLOURY
SEL OFFICE NOTARIAL GILLOURY
Maître DESVAUX
SEL dcb notaires associés
Maître VARIN
SEL Frédéric VARIN et Claudia VARIN
Maître BOULET
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître BELLION-LOUBOUTIN
SARL Christophe ROY
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître MOUTEL
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Maître LE MAT
SEL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître TREFFOT
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître COURTOIS
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.