Trouver un Notaire - Saint-Même-les-Carrières - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 72,0 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 14,8 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 14,8 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître PLUWAK
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 28,7 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 72,0 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Office notarial à 75,2 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Office notarial à 23,9 km de Saint-Même-les-Carrières
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.