Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CANTRELLE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître DUMONT
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.