Trouver un Notaire - Saint-Laurent-sur-Sèvre - international
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Maître TEFFAUD
SCP Laurent TEFFAUD et Céline TEFFAUD
Office notarial à 77,8 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître LAFOUGE
SCP Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE
Office notarial à 31,8 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître AUVINET
SEL Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER
Office notarial à 47,9 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître LESPRIT
SEL Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT
Office notarial à 51,7 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître LEBEAU
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Office notarial à 50,5 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître CHATEIGNER
SEL Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER
Office notarial à 47,9 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître DABLEMONT
SCP Stéphane DABLEMONT et Delphine de BLANDERE
Office notarial à 13,7 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Maître HERBEZ-MORISSEAU
SEL OCEAN NOTAIRES SAINT HILAIRE DE RIEZ
Office notarial à 84,8 km de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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