Trouver un Notaire - Saint-Laurent-du-Pape - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître VENTRE-AMADEÏ
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître ROSSI
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.