Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Maître REGNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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