Trouver un Notaire - Saint-Jean-de-Thouars - international
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Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître JONOUX
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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