Trouver un Notaire - Saint-Génis-des-Fontaines - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 8,5 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître LEFORT
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Office notarial à 17,6 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître GARRETTE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
Office notarial à 19,3 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 45,5 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître FABRE
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Office notarial à 25,1 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 11,5 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître BASTOUL-ARNAUDIES
SEL BRIEU Jean-Luc Notaire
Office notarial à 31,4 km de Saint-Génis-des-Fontaines
Maître REMARK
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Office notarial à 25,1 km de Saint-Génis-des-Fontaines
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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