Trouver un Notaire - Saint-Germain-sur-Morin - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 38,1 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître ROUGER
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 18,2 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître PICARD
SCP François AUBRY et Didier PICARD
Office notarial à 41,7 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 26,4 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 8,3 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître LINET
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 18,7 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître TABET
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 2,9 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 25,2 km de Saint-Germain-sur-Morin
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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