Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Corbeïs - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 59,6 km de Saint-Germain-du-Corbeïs
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 59,5 km de Saint-Germain-du-Corbeïs
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 44,8 km de Saint-Germain-du-Corbeïs
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 59,5 km de Saint-Germain-du-Corbeïs
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 36,9 km de Saint-Germain-du-Corbeïs
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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