Trouver un Notaire - Saint-Georges-les-Bains - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Maître RIBEYRE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.