Trouver un Notaire - Saint-Georges-du-Bois - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Maître TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Maître DROUET-LEMERCIER
SARL Nathalie DROUET-LEMERCIER
Maître GALLIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Maître BOUET
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Maître GOURLAY
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Maître GARBAN
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.