Trouver un Notaire - Saint-Georges-des-Coteaux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DALAIS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Maître BATIGNY
SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY
Maître BOURDIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA DRONNE
Maître CAILLAUD
SCP Philippe CAILLAUD et Cédrick RAZAT
Maître MONNEAU
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Maître HATTABE-DUDOIGNON
SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE
Maître PLAISANCE
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Maître BODIN
SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.