Trouver un Notaire - Saint-Georges-d'Orques - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PLA-CHEVALIER
SCP Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON
Office notarial à 17,5 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître AYOT-PELISSOU
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Office notarial à 27,0 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître MORTON-OUKRATE
SCP Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE
Office notarial à 18,8 km de Saint-Georges-d'Orques
Maître BERTRAND-BERTAULT
SCP Caroline SOULAS-BERTRAND
Office notarial à 7,6 km de Saint-Georges-d'Orques
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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