Trouver un Notaire - Saint-Ferréol-d'Auroure et ses environs - international
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Maître SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître ROYET
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
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Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
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SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
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SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
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SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
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Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
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SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
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Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.