Trouver un Notaire - Saint-Cyr-en-Val - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERNARD
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 8,3 km de Saint-Cyr-en-Val
Maître DE DECKER
SELMarjorie de DECKER & Morgane MONNIER
Office notarial à 19,1 km de Saint-Cyr-en-Val
Maître CATINAUD-JACOB
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 9,3 km de Saint-Cyr-en-Val
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 9,3 km de Saint-Cyr-en-Val
Maître RODRIGUES-PROSPER
SCP Béatrice RESNEAU-LAMBERT et Carole RODRIGUES-PROSPER
Office notarial à 43,6 km de Saint-Cyr-en-Val
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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