Trouver un Notaire - Saint-Claude-de-Diray - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAMBERT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître MUNIER
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Maître VIOLET-MARECHAL
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître BRIANT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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