Trouver un Notaire - Saint-Christophe-Vallon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TOVAR-DELAGNES
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître FAUX-ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître KIEFFER-BASCOUL
SEL Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Maître GALIBERT-PROUZET
SEL Sonia GALIBERT-PROUZET
Maître ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître LAYRAC
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.