Trouver un Notaire - Saint-Aubin-sur-Gaillon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.