Trouver un Notaire - Saint-Aubin-sur-Gaillon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître NABHAN
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.