Trouver un Notaire - Saint-Amand-sur-Sèvre - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître JONOUX
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître DELAUMONE
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.