Trouver un Notaire - Ruy-Montceau - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 54,8 km de Ruy-Montceau
Maître PARANT-CARNOT
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Office notarial à 46,9 km de Ruy-Montceau
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Office notarial à 28,2 km de Ruy-Montceau
Maître DAUVERGNE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 54,0 km de Ruy-Montceau
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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