Trouver un Notaire - Rosny-sur-Seine - international
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Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 44,2 km de Rosny-sur-Seine
Maître AUGEREAU-HUE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 44,2 km de Rosny-sur-Seine
Maître RIBEIRO-SORDET
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 24,9 km de Rosny-sur-Seine
Maître HOUCK-HAJJAJI
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 33,3 km de Rosny-sur-Seine
Maître LECLERCQ
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Office notarial à 41,0 km de Rosny-sur-Seine
Maître ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 41,5 km de Rosny-sur-Seine
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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