Trouver un Notaire - Rieupeyroux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître LAYRAC
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître TOVAR-DELAGNES
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.