Trouver un Notaire - Quatre-Routes-du-Lot - international
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Maître MOREL
SCP Bertrand MOREL et Xavier-Amans BIRON
Maître LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Maître VANDERWALLE
SCP Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE
Maître HERBET
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
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SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Maître BIRON
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SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Maître HERBET
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
Maître FALCH
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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