Trouver un Notaire - Pouilly-sous-Charlieu et ses environs - international
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Maître GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Afficher la carte
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.