Trouver un Notaire - Port-Saint-Louis-du-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLANCHET
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître TORTEL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître GAGNEUR
SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT
Maître BLISSON
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Maître AGNEL
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Maître MISTRAL-GUYL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître BERTHON-RAVEL
SCP Anne-Claire BERTHON-RAVEL
Maître BONHOURE
SCP Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN
Maître DARMANI
SEL AGNES BANOUN NOTAIRE et Associés
Maître LAURI-PONTET
SEL Anna-Mylène LAURI-PONTET
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.