Trouver un Notaire - Port-Saint-Louis-du-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DURAND
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître ROBBINO
SCP Véronique PIOMBO-ODDOUX et Richard JUMELET
Maître DRAY
SCP Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN
Maître DUHAMEL
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître PRETI-JANIN
SCP Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN et François MOULY
Maître COINTIN
SCP Michaël STEFANI et Nathalie COINTIN
Maître QUAINON-FILANGI
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître CODACCIONI
SCP Benoit CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI
Maître HUGUES DE VALAURIE-COLONNA
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître BEAUME
SCP François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT
Maître HERARD
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître COLOMBERO
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître BECKER
SCP Benoit CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI
Maître SUZZONI
SCP Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN
Maître MOCKERS
SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI
Maître COZZOLINO-DOUDON
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.