Trouver un Notaire - Plombières-lès-Dijon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 65,7 km de Plombières-lès-Dijon
Maître ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 21,7 km de Plombières-lès-Dijon
Maître ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 5,8 km de Plombières-lès-Dijon
Maître BRUNETEAUD
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 3,3 km de Plombières-lès-Dijon
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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