Trouver un Notaire - Parçay-Meslay - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRANDON
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 6,0 km de Parçay-Meslay
Maître HERBINIERE
SEL Olivier HERBINIERE & Sylvie SOLANO-HERBINIERE
Office notarial à 6,4 km de Parçay-Meslay
Maître CHEVALIER
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Office notarial à 48,4 km de Parçay-Meslay
Maître DUVAL DE LAGUIERCE
SEL Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
Office notarial à 5,4 km de Parçay-Meslay
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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