Trouver un Notaire - Origny-Sainte-Benoite - international
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Maître HUBIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON
Office notarial à 78,0 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Office notarial à 36,9 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître VANDORME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 36,3 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître BLAISE
SCP Cécile MARTIN-BÉNARD et Anne-Caroline BLAISE
Office notarial à 28,9 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître VECTEN-DEZOBRY
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 70,2 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître WILLAUME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 36,3 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître MARTIN-BENARD
SCP Cécile MARTIN-BÉNARD et Anne-Caroline BLAISE
Office notarial à 28,9 km de Origny-Sainte-Benoite
Maître METGE
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Office notarial à 70,9 km de Origny-Sainte-Benoite
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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