Trouver un Notaire - Nogent-sur-Vernisson - international
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Maître PERRIN
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Office notarial à 63,2 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître VERHEE
SCP Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE
Office notarial à 51,4 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître MALON
SCP Benoît MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN
Office notarial à 85,1 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître BERNARD
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 64,1 km de Nogent-sur-Vernisson
Maître PEAN
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Office notarial à 62,4 km de Nogent-sur-Vernisson
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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