Trouver un Notaire - Mézières-sur-Seine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUME-GRUEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Maître HUBERDEAU
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Maître GUENFOUD-SCHNEIDER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Maître HASSANI-JULIEN SAINT AMAND
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Maître ROGER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Maître ROMBY
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Maître CHABLE
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.