Trouver un Notaire - Livinhac-le-Haut - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître LAYRAC
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître TOVAR-DELAGNES
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître FAUX-ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.