Trouver un Notaire - Limogne-en-Quercy - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAVAYSSIERE
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 31,1 km de Limogne-en-Quercy
Maître BERREVILLE
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Office notarial à 41,0 km de Limogne-en-Quercy
Maître LANTUEJOUL
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
Office notarial à 38,7 km de Limogne-en-Quercy
Maître LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Office notarial à 48,9 km de Limogne-en-Quercy
Maître CHASSANG
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 31,1 km de Limogne-en-Quercy
Maître FOUCART
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Office notarial à 48,9 km de Limogne-en-Quercy
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.