Trouver un Notaire - La Villedieu-du-Clain - international
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Maître JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Office notarial à 39,5 km de La Villedieu-du-Clain
Maître DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Office notarial à 15,0 km de La Villedieu-du-Clain
Maître BERTHEUIL-DESFOSSES
SCP Diane BERTHEUIL-DESFOSSES
Office notarial à 43,0 km de La Villedieu-du-Clain
Maître JOUSLIN DE NORAY
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Office notarial à 12,6 km de La Villedieu-du-Clain
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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