Trouver un Notaire - La Vôge-les-Bains - international
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Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,8 km de La Vôge-les-Bains
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,8 km de La Vôge-les-Bains
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 33,3 km de La Vôge-les-Bains
Maître SZABLA
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 23,5 km de La Vôge-les-Bains
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 23,5 km de La Vôge-les-Bains
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,8 km de La Vôge-les-Bains
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 62,3 km de La Vôge-les-Bains
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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