Trouver un Notaire - La Monnerie-le-Montel - international
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Maître MESSERLI
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Maître AURAMBAULT
SEL Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN
Maître POUDEROUX
SCP Serge POUDEROUX et Olivier MORY
Maître CLEMENT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Maître GOUJON-BORDIER
SEL OFFICE NOTARIAL D'ORCINES
Maître DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Maître PINET DES ECOTS-VALLEIX
SEL OFFICE NOTARIAL D'ORCINES
Maître BEGON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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