Trouver un Notaire - La Monnerie-le-Montel - international
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Maître MESSERLI
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 41,9 km de La Monnerie-le-Montel
Maître GOUJON-BORDIER
SEL OFFICE NOTARIAL D'ORCINES
Office notarial à 46,1 km de La Monnerie-le-Montel
Maître POUDEROUX
SCP Serge POUDEROUX et Olivier MORY
Office notarial à 38,7 km de La Monnerie-le-Montel
Maître BARD
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 37,9 km de La Monnerie-le-Montel
Maître BEGON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Office notarial à 2,8 km de La Monnerie-le-Montel
Maître BOYER
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 37,9 km de La Monnerie-le-Montel
Maître PERRUSSEL
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 37,9 km de La Monnerie-le-Montel
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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