Trouver un Notaire - La Couture-Boussey - international
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Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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