Trouver un Notaire - La Chaussée-Saint-Victor - international
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Maître LEDRU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Maître ROTIEL
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître VIOLET-MARECHAL
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
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SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître TIERCELIN
SEL TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître DIOT
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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