Trouver un Notaire - La Balme-de-Sillingy - international
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Maître FAVRE
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 63,6 km de La Balme-de-Sillingy
Maître CONVERS
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 32,9 km de La Balme-de-Sillingy
Maître DEGERINE-GRILLAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 42,2 km de La Balme-de-Sillingy
Maître CHATAGNIER
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 10,4 km de La Balme-de-Sillingy
Maître BLANC-CHAUVET
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 63,6 km de La Balme-de-Sillingy
Maître LE GUILLOU
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 43,2 km de La Balme-de-Sillingy
Maître BIRRAUX
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 51,2 km de La Balme-de-Sillingy
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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