Trouver un Notaire - L'Honor-de-Cos - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AUGUSTE
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 21,1 km de L'Honor-de-Cos
Maître BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 8,1 km de L'Honor-de-Cos
Maître CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 11,6 km de L'Honor-de-Cos
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 11,8 km de L'Honor-de-Cos
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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